Il ne faut pas tout confondre : l'application d'un marquage et la traçabilité des produits. Si les fabricants sont obligés d'apposer un marquage qui ne peut pas comporter de doublons, et que tous les marquages sont déclarés à l'autorité de contrôle, on ne peut plus parler de "contrôleur-contrôlé"...
Projet de loi N° 2024 - À propos de l'amendement n°69, Franck Guigan a dit le 02/07/2014 :
Il ne faut pas tout confondre : l'application d'un marquage et la traçabilité des produits. Si les fabricants sont obligés d'apposer un marquage qui ne peut pas comporter de doublons, et que tous les marquages sont déclarés à l'autorité de contrôle, on ne peut plus parler de "contrôleur-contrôlé"...
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