Un autre amendement présentait-il le même type de proposition sans toutefois ouvrir le capital d'ERDF aux collectivité ?
Un autre amendement sur ce sujet a t'il été adopté ?
Connaissez vous les raisons principales du rejet de cet amendement ?
Merci pour vos réponses,
FH
Projet de loi N° 2188 - À propos de l'amendement n°CSENER1409, Frederic.Haas (consultant) a dit le 18/10/2014 :
Un autre amendement présentait-il le même type de proposition sans toutefois ouvrir le capital d'ERDF aux collectivité ? Un autre amendement sur ce sujet a t'il été adopté ? Connaissez vous les raisons principales du rejet de cet amendement ? Merci pour vos réponses, FH
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