Il me semble que le terme "déchu" n'est pas adapté à l'article 23 qui traite de la "perte" de la nationalité française. Cet amendement n' a aucune raison d'être puisqu'il existe quasiment les mêmes termes dans l'article 25 à quelques détails près... Détails qui n'en sont pas puisque l'art. 25 exc...
Proposition de loi N° 2570 - À propos de l'amendement n°6, Géraud a dit le 30/12/2015 :
Il me semble que le terme "déchu" n'est pas adapté à l'article 23 qui traite de la "perte" de la nationalité française. Cet amendement n' a aucune raison d'être puisqu'il existe quasiment les mêmes termes dans l'article 25 à quelques détails près... Détails qui n'en sont pas puisque l'art. 25 exc...
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