Ce projet de Loi renforcerait ce qui est déjà inique dans la loi de 1986 : le côté enfermement des actionnaires, contraints au paiement de charges qui sont de plus en plus exhorbitantes ! Seuls les droits des séjours pour NOEL et FEVRIER sont valables .... toutes les autres actions ne valent rien...
Proposition de loi N° 717, Jean-Bernard CHASTAING a dit le 03/06/2013 :
Ce projet de Loi renforcerait ce qui est déjà inique dans la loi de 1986 : le côté enfermement des actionnaires, contraints au paiement de charges qui sont de plus en plus exhorbitantes ! Seuls les droits des séjours pour NOEL et FEVRIER sont valables .... toutes les autres actions ne valent rien...
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