Le système de "temps partagé" ne peut être viable car il n'y a pas d'issue de sortie du fait que ce n'est pas
une multipropriété. Donc ce n'est pas 'revendable'.
La seule solution est la dissolution des SA et SCI afin d'arrêter "l'engraissement" des gérants et de leurs
associés qui exploitent ce ...
Proposition de loi N° 717, LAPLACE-TREYTURE a dit le 06/06/2013 :
Le système de "temps partagé" ne peut être viable car il n'y a pas d'issue de sortie du fait que ce n'est pas une multipropriété. Donc ce n'est pas 'revendable'. La seule solution est la dissolution des SA et SCI afin d'arrêter "l'engraissement" des gérants et de leurs associés qui exploitent ce ...
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