Bonjour
Avons-nous des nouvelles sur l'avis du conseil d'état sur ce projet de modification de la loi de 1952 pour l'autorisation de port de l'insigne des blessés pour les OPEX?
Dans l'attente de vous lire.
M. le député, veuillez recevoir, mes plus sincères salutations.
LM
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1551 - À propos de l'amendement n°116, Le Malouin a dit le 22/04/2014 :
Bonjour Avons-nous des nouvelles sur l'avis du conseil d'état sur ce projet de modification de la loi de 1952 pour l'autorisation de port de l'insigne des blessés pour les OPEX? Dans l'attente de vous lire. M. le député, veuillez recevoir, mes plus sincères salutations. LM
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