Bonjour,
Cet amendement porte un coup sérieux aux droits des enfants en situation de handicap. Actuellement, il est déjà extrêmement difficile de faire respecter les PPS (volet scolaire de la PCH, dont l'AVS est partie intégrante). Les familles d'enfants handicapés, (surtout pour les handicaps c...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Leila Mahieddini a dit le 20/03/2013 :
Bonjour, Cet amendement porte un coup sérieux aux droits des enfants en situation de handicap. Actuellement, il est déjà extrêmement difficile de faire respecter les PPS (volet scolaire de la PCH, dont l'AVS est partie intégrante). Les familles d'enfants handicapés, (surtout pour les handicaps c...
Lire dans le contexte