"aussi bien pour l'établissement et l'exploitation des infrastructures de communications électroniques que pour l'élaboration du SDANT." Remarque: ... et de politiques de développement du Numérique (au sens des services et Usages). Le SDTAN ayant pu être réalisé en phase amont (par exemple par l...
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 - À propos de l'amendement n°146, mlb4691 a dit le 20/01/2016 :
"aussi bien pour l'établissement et l'exploitation des infrastructures de communications électroniques que pour l'élaboration du SDANT." Remarque: ... et de politiques de développement du Numérique (au sens des services et Usages). Le SDTAN ayant pu être réalisé en phase amont (par exemple par l...
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