J’ai personnellement demandé à la société qui avait obtenu la signature de mon père la résolution d’un contrat en faisant observer que l’obligation faite au bénéficiaire de la téléassistance à, de facto, payer cinq mois d’abonnement pour rien en cas d’hospitalisation devait être considérée comm...
À propos d'une question écrite d'Annick Le Loch le 26/03/2013, Mona Rou a dit le 05/07/2013 :
J’ai personnellement demandé à la société qui avait obtenu la signature de mon père la résolution d’un contrat en faisant observer que l’obligation faite au bénéficiaire de la téléassistance à, de facto, payer cinq mois d’abonnement pour rien en cas d’hospitalisation devait être considérée comm...
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