La taxe d'habitation est en principe due uniquement pour les locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, attenantes ou non au logement (chambres de service, garage, etc.)Mise à jour le 08.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Ce qui à mon avis va ...
Questions orales sans débat - Suite aux propos de Christian Eckert le 02/12/2014, MRIO a dit le 04/04/2015 :
La taxe d'habitation est en principe due uniquement pour les locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, attenantes ou non au logement (chambres de service, garage, etc.)Mise à jour le 08.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Ce qui à mon avis va ...
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