Pour comprendre la non utilisation de cette exonération, il aurait fallu comprendre son fonctionnement. Le maire devant se porter garant des parcelles déclarées en zones humides, celui-ci a donc souvent attendu la mise en place d'inventaire des zones humides sur son territoire et notamment dans l...
Loi de finances pour 2014 - Suite aux propos de Christian Eckert le 18/10/2013, Philippe Frin a dit le 05/02/2014 :
Pour comprendre la non utilisation de cette exonération, il aurait fallu comprendre son fonctionnement. Le maire devant se porter garant des parcelles déclarées en zones humides, celui-ci a donc souvent attendu la mise en place d'inventaire des zones humides sur son territoire et notamment dans l...
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