Monsieur le Député,
Par la question n°91003 que vous avez posée le 10 novembre 2015 à Madame la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en l'interpellant en quelque sorte sur la disparition depuis le 13 juillet 2015 de certaines préenseignes dérogatoires et sur les consé...
À propos d'une question écrite de Bruno Le Maire le 10/11/2015, Me Pierre Bonfils a dit le 12/12/2015 :
Monsieur le Député, Par la question n°91003 que vous avez posée le 10 novembre 2015 à Madame la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en l'interpellant en quelque sorte sur la disparition depuis le 13 juillet 2015 de certaines préenseignes dérogatoires et sur les consé...
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