Une remarque concernant ce projet :
vous garderez une condition d'accès à ce congé parental qui en limite grandement les bénéficiaires potentiels à savoir la condition d'ancienneté d'un an "à la naissance de l'enfant". Une condition d'ancienneté d'un an "à la demande du congé parental" permettrai...
Proposition de loi N° 118, vieprovieprivé a dit le 12/09/2012 :
Une remarque concernant ce projet : vous garderez une condition d'accès à ce congé parental qui en limite grandement les bénéficiaires potentiels à savoir la condition d'ancienneté d'un an "à la naissance de l'enfant". Une condition d'ancienneté d'un an "à la demande du congé parental" permettrai...
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