Il n'existe qu'une solution à cette rétroactivité,c'est que le gouvernement verse ce que demande l'Allemagne ou qu'il s'arrange avec elle et que les ex-travailleurs frontaliers n'aient pas à subir une double imposition.
Cette question ne devrait même pas être posée,si les gouvernements des deux p...
À propos d'une question écrite de Laurent Kalinowski le 20/11/2012, Djouspin a dit le 20/01/2013 :
Il n'existe qu'une solution à cette rétroactivité,c'est que le gouvernement verse ce que demande l'Allemagne ou qu'il s'arrange avec elle et que les ex-travailleurs frontaliers n'aient pas à subir une double imposition. Cette question ne devrait même pas être posée,si les gouvernements des deux p...
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