Je confirme, effectivement, que beaucoup de personnes, ayant participé aux OPEX Ex-Yougoslavie et autres, se voient actuellement refuser,injustement, la carte du combattant. Je dis injustement car cette décision est à mon sens illégale. En effet,le Chapitre E de l'article R 224, du code des pensi...
Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie - Suite aux propos de Marianne Dubois le 21/02/2013, CHRISTOPHE DARID a dit le 21/03/2013 :
Je confirme, effectivement, que beaucoup de personnes, ayant participé aux OPEX Ex-Yougoslavie et autres, se voient actuellement refuser,injustement, la carte du combattant. Je dis injustement car cette décision est à mon sens illégale. En effet,le Chapitre E de l'article R 224, du code des pensi...
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