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(Activité non-renseignée)
À propos d'une question écrite de Cécile Untermaier le 12/02/2013, Alter Mater a dit le 26/08/2013 :
Dans la majorité des cas il n'y a pas de subrogé tuteur et le patrimoine de la personne protégée ne justifie pas de nommer un expert. Que se passe-t-il alors ?
Lire dans le contexte
À propos d'une question écrite de Cécile Untermaier le 12/02/2013, Alter Mater a dit le 26/08/2013 :
Dans la majorité des cas il n'y a pas de subrogé tuteur et le patrimoine de la personne protégée ne justifie pas de nommer un expert. Que se passe-t-il alors ?
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