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(Activité non-renseignée)
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp - Suite aux propos de Daniel Gibbes le 31/10/2013, Elenaleuil a dit le 01/12/2013 :
Et si vous parliez de la "mise à jour" de la loi organique de notre collectivité de Saint-Martin qui ne protège pas sa population locale.
Lire dans le contexte
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp - Suite aux propos de Daniel Gibbes le 31/10/2013, Elenaleuil a dit le 01/12/2013 :
Et si vous parliez de la "mise à jour" de la loi organique de notre collectivité de Saint-Martin qui ne protège pas sa population locale.
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