Intervention de Daniel Gibbes

Séance en hémicycle du 31 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Gibbes :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, deux projets de loi, l’un organique, portant actualisation de la loi du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et un second, ordinaire, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, nous sont à nouveau soumis aujourd’hui en discussion commune, suite à leur adoption à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale comme au Sénat, puis en commission mixte paritaire. C’est dire si l’outre-mer nous pousse à un esprit de consensus peu commun à tous nos débats.

Concrètement, que contiennent les deux textes ?

Le projet de loi ordinaire prévoit, pour l’essentiel, la ratification de huit ordonnances. Et puis, par un effet d’aubaine bien connu, un véhicule législatif adapté se présentant, nous nous sommes livrés à quelques ajouts utiles.

Initialement, le projet de loi déposé sur le bureau du Sénat était constitué d’un article unique. Désormais, tel que nous nous apprêtons à le voter, il en compte trente-quatre…

Nous avions particulièrement salué, lors de notre examen en première lecture, parmi les modifications apportées par la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’article 12, qui renforce les outils répressifs de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane.

Certaines dispositions ont néanmoins été supprimées par la commission mixte paritaire, comme l’article 6 bis relatif à la ratification partielle d’un projet d’acte relatif aux dispositions et sanctions pénales du code de l’environnement de Saint-Barthélemy. Le Gouvernement va présenter un amendement à ce sujet qui lui permettra de régler la question par voie d’ordonnance, n’est-ce pas, monsieur le ministre ?

1 commentaire :

Le 01/12/2013 à 11:17, Elenaleuil a dit :

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Et si vous parliez de la "mise à jour" de la loi organique de notre collectivité de Saint-Martin qui ne protège pas sa population locale.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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