Bonjour, nous attendions cette évolution depuis longtemps,juste je suis surpris du caractère restrictif de la mesure qui exclue les commerçants non sédentaires producteurs (inscris à la MSA) et les artisans (inscris au Répertoire des Métiers), sans doute cela exclut-il aussi les auto-entrepreneurs ?
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1739 - À propos de l'amendement n°125, smf35 a dit le 17/02/2014 :
Bonjour, nous attendions cette évolution depuis longtemps,juste je suis surpris du caractère restrictif de la mesure qui exclue les commerçants non sédentaires producteurs (inscris à la MSA) et les artisans (inscris au Répertoire des Métiers), sans doute cela exclut-il aussi les auto-entrepreneurs ?
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