Bonjour
-Dans le cadre de la "simplification..." quand une entreprise nouvelle, lors de mises aux points d'une innovation avec dépôt de brevet français et européen, avec zéro €uro de vente,et que cette entreprise n'existe que via le revenu de ménage de son gérant (issu d'une autre activité et ent...
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises - Suite aux propos de Catherine Vautrin le 19/12/2013, Dominique KACZMAREK a dit le 11/09/2014 :
Bonjour -Dans le cadre de la "simplification..." quand une entreprise nouvelle, lors de mises aux points d'une innovation avec dépôt de brevet français et européen, avec zéro €uro de vente,et que cette entreprise n'existe que via le revenu de ménage de son gérant (issu d'une autre activité et ent...
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