le 13 novembre 2014
suji KENZO
(Activité non-renseignée)
5 commentaires
À propos d'une question écrite de Serge Bardy le 15/04/2014, suji KENZO a dit le 13/11/2014 :
C'est particulièrement injuste et pénalisant pour tous les salariés,car cette mutuelle obligatoire contraint le salarié à garder deux mutuelles et à cotiser deux fois.De plus l'employeur a le libre chois de l'assureur ,mais le salarié non.C'est tout à fait contraire à la directive européenne 2005...
À propos d'une question écrite d'Olivier Dassault le 11/09/2012, suji KENZO a dit le 13/11/2014 :
Il faut que les salariés ,au même titre que l'employeur puisse choisir librement entre adhérer à la mutuelle entreprise ou garder leur propre mutuelle individuelle.L'employeur a le libre choix ,ce libre choix de par la directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005 s'applique à tous les contrats...
À propos d'une question écrite de Jean-Claude Perez le 19/03/2013, suji KENZO a dit le 13/11/2014 :
Le 13 juin 2013 le conseil constitutionnel à censuré les clauses de désignation des IP,les employeurs ont libre choix,mais il faudrait étendre cette liberté de choisir à tous les salariés qui possède déjà une mutuelle.Vu les mouvements de personnel dans certains établissements ,cela éviterait à t...
À propos d'une question écrite de Kheira Bouziane le 17/06/2014, suji KENZO a dit le 13/11/2014 :
C'est une excellente question.J'irai plus loin,il faut laisser le libre choix à tous les salariés possédant déjà une mutuelle santé individuelle.Ceci conformément à la directive européenne 2005/29/CE du 11 mai2005 dont le champ d'application s'étend également aux contrats d'assurance mutuelle san...
À propos d'une question écrite d'Olivier Falorni le 03/06/2014, suji KENZO a dit le 13/11/2014 :
Tous les salariés déjà titulaire d'une mutuelle individuelle ou collective devrait avoir le libre de choix de choisir,or on les contraint,sous menace de licenciement ou de non embauche à adhérer à une mutuelle santé qu'il ne souhaite pas.C'est tout à fait contraire à la directive européenne 2005/...
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