Cher monsieur,
Que le mariage soit une intitution ou un contrat, il est au regard de la loi du domaine civil, la France etant une république laïque. Toute référence religieuse me semble donc non avenue, la loi du mariage pour tous ne se penchant donc pas sur le cas du mariage religieux.
Cette d...
Proposition de loi N° 341, Asone a dit le 30/03/2013 :
Cher monsieur, Que le mariage soit une intitution ou un contrat, il est au regard de la loi du domaine civil, la France etant une république laïque. Toute référence religieuse me semble donc non avenue, la loi du mariage pour tous ne se penchant donc pas sur le cas du mariage religieux. Cette d...
Lire dans le contexte