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Rapports de
Claude Bartolone
3 rapports signés
22/02/2017 — Rapport d'information N° 4539 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
15/02/2017 — Rapport d'information N° 4485 de la Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Rapporteur pour la Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
02/10/2015 — Rapport N° 3100 divers Refaire la démocratie
Rapporteur pour la Groupe de travail sur l'avenir des institutions
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