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Rapports d'Éric Straumann

5 rapports signés

14/11/2016 — Rapport d'information N° 4156 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

15/07/2014 — Rapport d'information N° 2108 déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques

10/10/2013 — Avis N° 1430 (Tome VI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

07/10/2013 — Rapport d'information N° 1404 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricité

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

10/10/2012 — Avis N° 253 (Tome VI) de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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