Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus...
Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.
Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...
Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ??
Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard !
A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...
je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO.
Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!
Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait
aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice.
Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
Tout à fait d'accord avec cet amendement.
Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
Un grand merci aux nouveaux venus/es pour soutenir cette proposition de loi. Les taureaux ne doivent plus être des souffre-douleur pour le "plaisir' de quelques "enluminés dans leur habit de lumière"….
je suis d accord sur le nombre eccessifs d élus a tous les niveaux c est largent du peuple qui est gaspillés a tous les vents en frais divers que chacun va tenter de justifier deplacements repas ect , alors ellagons toutes ces depenses inutiles budgetivores il faut ...
Depuis l'instauration des communautés de communes, il appert que l'administration des petites communes rurales est en doublon avec ces grandes collectivités que sont les Communautés de communes. A l'heure actuelle, il serait nécessaire de mutualiser un maximum, par soucis d'économie et revoir l...
82 commentaires
Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, BOUYSSONNIE a dit le 17/11/2013 :
j'approuve à 100%
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Garcia Isabelle a dit le 15/11/2013 :
Je signe pour que la transparence de la vie publique soit effective .
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Christophe30 a dit le 15/11/2013 :
Arnaud, le mensonge quel qu'il soit doit être dénoncé afin que ceux qui dérobent soient confondus... Si les hommes avides de souillures ne peuvent emmener le bien, ceux qui suivent le seigneur ne commettront pas le mal et Il se chargera de les juger selon leurs actes, soit béni.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, HENRION a dit le 15/11/2013 :
Cet amendement donne tous pouvoirs aux inquisitions fiscales . Il faut avoir vécu la visite de 40 inspecteurs des impôts et flics dans le cadre d'une visite domiciliaire pour parler des inspecteurs des impôts . Depuis ce jour j'exerce la part la plus r émunératrice de mon activité à l'étranger. A...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, François 1er a dit le 15/11/2013 :
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.Pourquoi attendre 2016 pour l'entrée ne vigueur cela dure depuis trop lo...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, arnaud1414 a dit le 14/11/2013 :
Qui peut seulement croire que ce texte a la moindre chance d'être entériné et d'être mis en place ?? Si la loi est formulée de la sorte, ça n'est pas le fruit du hasard ! A qui veut-on faire croire que les hommes politiques font les lois, en toute indépendance, à l'abri des cartels de toutes sort...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, sanzu8506 a dit le 14/11/2013 :
je trouve moi aussi ce délai de deux ans discriminatoire pour les citoyens ordinaires pour qui les lois s'appliquent généralement dès que le décret d'application parait au JO. Ceci dit, mieux vaut une telle loi même applicable plus tard que le texte actuel at vitam aeternam!
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Mack a dit le 14/11/2013 :
D'accord avec cet amendement mais pourquoi une entrée en vigueur en 2016 seulement ? Faut-il vraiment 2 ans aux fraudeurs pour se retourner ?
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, TAndre32 a dit le 14/11/2013 :
Je signe les yeux fermés ! Mais j'ai des doutes quant à la volonté du gouvernement.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, paul charmette a dit le 14/11/2013 :
Tout le monde devrait être égaux devant l’impôt, les contrôles fiscaux: faire sauter le verrou de Bercy serait aussi un amendement intelligent adopté par des députés qui ont une vrai vision de la justice. Pour l'instant, ils ne nous donnent pas une bonne image de leurs capacités, l'exemple devr...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, bandiéra alain a dit le 14/11/2013 :
je signe la pétition sans aucune illusion : les fraudeurs sont forcément assurés de leur impunité. Et pendant ce temps, ce sont les citoyens qui "trinquent". Il serait temps que la parole des "opprimés du fisc" soit entendue.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, fradeso a dit le 14/11/2013 :
Oui, faites adopter cet amendement et que les abus soient découragés.
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, JEANNE Liliane a dit le 14/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Oui la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être impérativement combattue. il conviendrait de rendre les textes accessibles à tous les citoyens "lambda"
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, Autret a dit le 14/11/2013 :
Un peu d'accord avec "lrt richard", dans l'esprit. Cependant il ne faut pas non plus (re)dériver vers "une loi par fait divers", parce qu'il s'en produit tous les jours beaucoup, des faits divers. Or c'est justement ce qu'était cette loi qui ne concernait qu'un cas très précis et très facilement ...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°530C, lrt richard a dit le 13/11/2013 :
Tout à fait d'accord avec cet amendement. Remarque complémentaire : la malhonnêteté des fraudeurs du fisc doit être combattue, mais parallèlement il conviendrait également de rendre les textes législatifs accessibles à tout citoyen ! Exemple : le paragraphe de la présente notice "La rédaction de...
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Proposition de loi N° 1448, yves11 a dit le 12/11/2013 :
Un grand merci aux nouveaux venus/es pour soutenir cette proposition de loi. Les taureaux ne doivent plus être des souffre-douleur pour le "plaisir' de quelques "enluminés dans leur habit de lumière"….
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Proposition de loi N° 1448, yves11 a dit le 27/10/2013 :
Je soutiens tout à fait ce projet de loi, qui permettrait, enfin, de mettre fin à cette anomalie pratiquée par l'homme, pour son seul plaisir.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, zoom a dit le 21/12/2012 :
je suis d accord sur le nombre eccessifs d élus a tous les niveaux c est largent du peuple qui est gaspillés a tous les vents en frais divers que chacun va tenter de justifier deplacements repas ect , alors ellagons toutes ces depenses inutiles budgetivores il faut ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, Mr Gros Daniel a dit le 16/12/2012 :
Bonjour, il faut actualiser les cantons en les remplaçants, par une représentation du groupement de communauté de communes. GD
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 345 - À propos de l'amendement n°3, REGORY a dit le 15/12/2012 :
Depuis l'instauration des communautés de communes, il appert que l'administration des petites communes rurales est en doublon avec ces grandes collectivités que sont les Communautés de communes. A l'heure actuelle, il serait nécessaire de mutualiser un maximum, par soucis d'économie et revoir l...
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