Soyons concrêts : une personne doit versée 500 euros de pension alimentaire pour ses enfants. Elle perd soudainement son travail et donc son revenu. Dans le cas où elle peut bénéficier d'une allocation, celle-ci ne correspond pas au salaire qu'elle percevait.
Son nouveau revenu ne lui permet donc...
à Filou: si un père doit verser 500€ pour l'entretien de son enfant c'est qu'il touche environ 2000€...où est le problème ? ne le melangez pas avec la prestation compensatoire qui vise, elle, à conforter le parent qui la touche dans son niveau de vie d'avant la séparation...les medias ont mis l...
Ecrire justement que la somme versée est une participation à l'éducation me donne raison. Le mois où un parent (celui chez qui les enfants vivent habituellement) n'a pas les enfants, pourquoi ne doit-il pas participer à l'éducation de ces enfants en versant aussi le montant correspondant à ce sé...
A Mixel66 , vous êtes complètement à côté de la plaque. La pension dûe n'est la pension d'éducation mais participation à l'éducation. En l'occurence donc si un père doit verser 500 euros/mois à son ex épouse pour un enfant ,veut dire que l'ex épouse doit y participer au moins autant ce qui font 1...
la loi, comme vous l'indiquez, et son esprit sert de support à la decision d'un juge.
lequel juge n'octroit pas le montant de la pension dans le seul but d'asphixier le parent qui doit la payer...l'exemple du parent qui ne peut plus vivre parce qu'il paie la pension le mois où il garde les enfan...
La loi, me semble-t-il, indique clairement que chacun des parents contribue selon ses moyens, aux frais relatifs à l'éducation et à l'entretien des enfants. La logique élémentaire, me semble-t-il encore, serait que le mois où il ne les a pas, l'autre parent verse les frais relatifs à cet entretie...
parce que la pension, dont l'échéance est arbitrairement mensuelle, est en fait une somme annuellement répartie....cette mise en scène du "mois des vacances" n'est qu'un alibi , et votre argument me fais penser que vous êtes sûrement du coté de celui qui paie...pas de celui qui reçoit
vous êtes v...
Entre les voeux pieux et l'adoption d'un texte, il y a souvent un délai inexplicablement long. Cela fait une dizaine d'année qu'un rapport parlementaire a préconisé de ne plus verser de pension (pourtant supposée être consacrée à l'éducation et à l'entretien des enfants) lorsque le parent qui n'a...
arrétons de voir et de traiter ce problème par ce bout là! la solution est effectivment le domicile alterné ! mais qu'on ne se trompe pas, il s'agit du domicile alterné des parents...qui viennent à tour de rôle s'occuper du bien etre et de l'education et des loisirs, evitant de la sorte que le ou...
J'espère que vous pourrez intervenir pour que cette loi ne passe pas.c'est un changement de civilisation quel avenir nous réserve t on pour nos petits enfants
A l'heure ou l'on se bat pour le mariage pour tous, laisser une telle injustice perdurer alors que l'on met en avant l'interet des enfants...ou est l'interet d'un enfant privé de l'un des ses parents sans aucune raison valable. Il y a une petition que vous pouvez tous signer ci-joint le lien et s...
Je suis agréablement surpris du grand pas en avant que vous proposez. Toutefois, pour le vivre et avoir recueilli de très nombreux témoignages sur le sujet, j'ai l'intime conviction que les oppositions aux gardes alternées ne sont dues qu'à des raisons financières : le parent qui obtient la garde...
Une proposition de loi qui serait un début de solution.
Merci à ces quelques Députés (trop peu nombreux à notre gout) à cosigner cette proposition de loi.
La loi de 2002 prévoyant la garde alternée nous semble que trop peu appliquée!!!
Que nos Juges au Affaires Familiales cesse de donner tout a...
Semble tres raisonable. En resume: prevention des demenagements sauvages, sanction du parent tentant d'eliminer
l'autre parent, mediation, obligation au parent refusant la residence alternee de demontrer objectivement
pourquoi il la refuse, recueil de l'avis de l'enfant. (Sur ce dernier point, ce...
78 commentaires
Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 14/01/2013 :
Soyons concrêts : une personne doit versée 500 euros de pension alimentaire pour ses enfants. Elle perd soudainement son travail et donc son revenu. Dans le cas où elle peut bénéficier d'une allocation, celle-ci ne correspond pas au salaire qu'elle percevait. Son nouveau revenu ne lui permet donc...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 14/01/2013 :
à Filou: si un père doit verser 500€ pour l'entretien de son enfant c'est qu'il touche environ 2000€...où est le problème ? ne le melangez pas avec la prestation compensatoire qui vise, elle, à conforter le parent qui la touche dans son niveau de vie d'avant la séparation...les medias ont mis l...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 14/01/2013 :
Ecrire justement que la somme versée est une participation à l'éducation me donne raison. Le mois où un parent (celui chez qui les enfants vivent habituellement) n'a pas les enfants, pourquoi ne doit-il pas participer à l'éducation de ces enfants en versant aussi le montant correspondant à ce sé...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, filou5750 a dit le 14/01/2013 :
A Mixel66 , vous êtes complètement à côté de la plaque. La pension dûe n'est la pension d'éducation mais participation à l'éducation. En l'occurence donc si un père doit verser 500 euros/mois à son ex épouse pour un enfant ,veut dire que l'ex épouse doit y participer au moins autant ce qui font 1...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 14/01/2013 :
la loi, comme vous l'indiquez, et son esprit sert de support à la decision d'un juge. lequel juge n'octroit pas le montant de la pension dans le seul but d'asphixier le parent qui doit la payer...l'exemple du parent qui ne peut plus vivre parce qu'il paie la pension le mois où il garde les enfan...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 13/01/2013 :
La loi, me semble-t-il, indique clairement que chacun des parents contribue selon ses moyens, aux frais relatifs à l'éducation et à l'entretien des enfants. La logique élémentaire, me semble-t-il encore, serait que le mois où il ne les a pas, l'autre parent verse les frais relatifs à cet entretie...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 13/01/2013 :
parce que la pension, dont l'échéance est arbitrairement mensuelle, est en fait une somme annuellement répartie....cette mise en scène du "mois des vacances" n'est qu'un alibi , et votre argument me fais penser que vous êtes sûrement du coté de celui qui paie...pas de celui qui reçoit vous êtes v...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, Roger Nlend a dit le 11/01/2013 :
Entre les voeux pieux et l'adoption d'un texte, il y a souvent un délai inexplicablement long. Cela fait une dizaine d'année qu'un rapport parlementaire a préconisé de ne plus verser de pension (pourtant supposée être consacrée à l'éducation et à l'entretien des enfants) lorsque le parent qui n'a...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, Mixel66 a dit le 31/12/2012 :
arrétons de voir et de traiter ce problème par ce bout là! la solution est effectivment le domicile alterné ! mais qu'on ne se trompe pas, il s'agit du domicile alterné des parents...qui viennent à tour de rôle s'occuper du bien etre et de l'education et des loisirs, evitant de la sorte que le ou...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, DenisePares a dit le 22/12/2012 :
J'espère que vous pourrez intervenir pour que cette loi ne passe pas.c'est un changement de civilisation quel avenir nous réserve t on pour nos petits enfants
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, lili45 a dit le 19/12/2012 :
A l'heure ou l'on se bat pour le mariage pour tous, laisser une telle injustice perdurer alors que l'on met en avant l'interet des enfants...ou est l'interet d'un enfant privé de l'un des ses parents sans aucune raison valable. Il y a une petition que vous pouvez tous signer ci-joint le lien et s...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, aurelie Voisey a dit le 14/12/2012 :
Willy, ton lien ne fonctionne pas, il n'ai pas complet. Aurélie.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, aurelie Voisey a dit le 14/12/2012 :
100% avec vous. Aurélie.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, filou5750 a dit le 13/12/2012 :
Et combien de ces pères finissent à la rue faute de pouvoir subvenir à eux mêmes dû aux sommes exorbitantes versées à leur ex conjoint
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, Rom23 a dit le 12/12/2012 :
Je suis agréablement surpris du grand pas en avant que vous proposez. Toutefois, pour le vivre et avoir recueilli de très nombreux témoignages sur le sujet, j'ai l'intime conviction que les oppositions aux gardes alternées ne sont dues qu'à des raisons financières : le parent qui obtient la garde...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, willylejeune (parent non gardien) a dit le 12/12/2012 :
Plus de 3000 personnes ont signé la pétition disponible sur le lien http://www.petiti Qu'attendons vous?
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, willylejeune (parent non gardien) a dit le 12/12/2012 :
Une proposition de loi qui serait un début de solution. Merci à ces quelques Députés (trop peu nombreux à notre gout) à cosigner cette proposition de loi. La loi de 2002 prévoyant la garde alternée nous semble que trop peu appliquée!!! Que nos Juges au Affaires Familiales cesse de donner tout a...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Proposition de loi N° 309, vieuxpapou a dit le 07/12/2012 :
Semble tres raisonable. En resume: prevention des demenagements sauvages, sanction du parent tentant d'eliminer l'autre parent, mediation, obligation au parent refusant la residence alternee de demontrer objectivement pourquoi il la refuse, recueil de l'avis de l'enfant. (Sur ce dernier point, ce...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires