Il n'est pas question d'appliquer aux corridas ce taux réduit de TVA. C'est ce qu'ont déclaré à l'Alliance Anticorrida tous les ministres du Budget depuis 1998. Le courrier de l'actuel ministre du Budget, adressé le 19 décembre, à Claire Starozinski, le confirme. Et l'inscription de la corrida à ...
La corrida est reconnue par la loi comme un acte de torture commis sur un animal, et non comme un spectacle culturel. Etes-vous, Madame la députée, à ce point désœuvrée que vous n'ayez d'autres questions à soumettre? La corrida est déjà grassement subventionnée par les français, qui pour la plupa...
Au nom de quoi, une telle barbarie devrait être considérée comme un "spectacle" culturel? Au nom de quoi devrait-on diminuer la TVA sur ces pratiques d'un autre temps, d'une autre civilisation? Pour permettre peut-être l'accès a ce spectacle ignoble à un plus grand nombre de personnes... panem an...
La corrida est une cruauté, ce n'est pas moi qui le dit, c'est le Peuple Français par la voix du législateur. Il se trouve que le même législateur reconnait à une fraction de la population vivant au Sud, le droit de se délecter du spectacle de la cruauté. D'habitude, on appelle cela du sadisme. D...
Quelle honte pour la France qu'une telle barbarie puisse encore exister dans un soi-disant 'pays civilisé'. Déjà généreusement subventionné par le contribuable (souvent à son insu), l'idée de demander un supplément d'aide financière aux pouvoirs publics pour ce genre de spectacle sordide est une ...
Cette question est tout simplement honteuse. Comme évoqué dans la question "La corrida est inscrite au "patrimoine culturel immatériel" depuis 2011" et ce, malgré une opposition d'une immense majorité de la population. Les français ont honte que la torture d'un être vivant soit érigée en spectacl...
Cette question m'offusque . En ces temps ou le gouvernement cherche a pratiquer l'écotaxe, trés décriée, ainsi que toutes sortes de prèlèvements sociaux, pourquoi baisser la tva sur un spectable horrible et sanglant ?
Ces spectables barbares ne devraient même pas exister !!! Cela grandirait la FR...
Bonjour,
Je suis tout simplement indigné qu'un spectacle, dans lequel la maltraitance est pratiquée sur un animal, puisse être rapproché d'un "spectacle" culturel. Une demande de baisse de TVA, ayant pour but de "favoriser" ce type de pratiques, et en plus autorisé aux enfants ! Merci de votre at...
De très (trop !) nombreuses écoles d'Ile de France n'ont pas plus de devise républicaine que de drapeau français et de drapeau européen sur leur fronton : que compte faire l'Assemblée nationale pour remédier à ces infractions caractérisées de la loi républicaine ?
Maman d'un enfant TED, j'essaie de sensibiliser les femmes et les hommes politiques de ma région sur les manquements du système en matière de scolarisation des enfants handicapés. Des enfants capables d'apprentissage qui ne bénéficient que d'une ou deux heures de "cours" (parfois du découpage)......
c'est scandaleux comment des hommes et des femmes sensés etre RESPONSABLES peuvent-ils proposer cette ségrégation, ce n'est pas aux enseignants de decider si un enfant a la capacité de suivre une scolarité qu'elle formation ont ils recus pour juger ??????
pour exemple ma petite fille a lsa derni...
Mesdames, Messieurs les Députés,
Par la présente je souhaite vous faire part de mon inquiétude suite à la lecture de l'amendement 767/274 car ce dernier remet en cause les principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicap...
Je suis la mère d'un enfant, atteint d'autisme, qui a été jeté de son établissement scolaire, AVEC L'INTERVENTION DE LA POLICE, il y a 6 mois, sous la simple raison que l'orientation "proposée" (imposée - oui!) l'envoyait en institution, dont des "médico - éducative" il n'y a, le plus souvent, qu...
En vue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, les militants pour la création de l'école bilingue pour accueillir des enfants sourds pratiquant de la langue des signes française dont l'enseignement se fait en langue des signes française dans tous les matières en sein de l'éducati...
Madame la Député, Monsieur le Député,
Avant d’émettre un avis sur cet amendement, permettez-moi de me présenter. Militant au sein de la FCPE depuis de nombreuses années, je préside depuis bientôt trois années le « COLLECTIF44.HSE ». J’ai eu le privilège d’être à la pointe du combat pour la scolar...
Les enseignants ne sont pas des médecins aptes à quantifier le degré de handicap d’un enfant. L’éducation d’un
enfant appartient à ses parents et personne d’autre.
Quelle est donc la réflexion à la base de cet amendement ? Revenir en arrière sur la loi de février 2005 ? Faire
que toutes les ma...
Je suis mère d'enfants dyspraxiques, dyslexiques et TDAH. Je rencontre régulièrement leurs professeurs, et je peux assurer qu'aucun n'a été formé pour comprendre ces handicaps, certains même n'en n'avaient jamais entendu parlé, et ce sont ces professeurs qui auront le droit de décider à notre pla...
Je trouve cet amendement inadmissible.
Je ne comprends pas qu'on puisse décider à la place des parents de l'orientation et des aides nécessaire aux enfants handicapés.
Il y a le risque de voir des enfants qui pourrait y arriver en milieu ordinaire et qui ne rentre pas dans le moule, orienter dan...
Militant
D'autres l'ont proposé avant moi, il y a une pétition qui circule allons-y tous : http://www.petitions24.net/contre_lamendement_favorisant_lexclusion_des_enfants_handicapes
Proposition constructive
Ce texte est l'occasion de remettre sur la table la problématique du métier d'Accompagnan...
eh bien voila :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130182.asp#P243_45131
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale : "Dès ce matin, ma collègue Marie-Arlette Carlotti, au nom du Gouvernement, a fait savoir qu’en deuxième lecture au Sénat, du fait de l’émotion provoq...
239 commentaires
À propos d'une question écrite du 17/09/2013, jerome17 a dit le 30/10/2013 :
Il n'est pas question d'appliquer aux corridas ce taux réduit de TVA. C'est ce qu'ont déclaré à l'Alliance Anticorrida tous les ministres du Budget depuis 1998. Le courrier de l'actuel ministre du Budget, adressé le 19 décembre, à Claire Starozinski, le confirme. Et l'inscription de la corrida à ...
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À propos d'une question écrite du 17/09/2013, bora47 a dit le 30/10/2013 :
La corrida est reconnue par la loi comme un acte de torture commis sur un animal, et non comme un spectacle culturel. Etes-vous, Madame la députée, à ce point désœuvrée que vous n'ayez d'autres questions à soumettre? La corrida est déjà grassement subventionnée par les français, qui pour la plupa...
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À propos d'une question écrite du 17/09/2013, lola graffitti a dit le 30/10/2013 :
Au nom de quoi, une telle barbarie devrait être considérée comme un "spectacle" culturel? Au nom de quoi devrait-on diminuer la TVA sur ces pratiques d'un autre temps, d'une autre civilisation? Pour permettre peut-être l'accès a ce spectacle ignoble à un plus grand nombre de personnes... panem an...
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À propos d'une question écrite du 17/09/2013, pnortier a dit le 30/10/2013 :
La corrida est une cruauté, ce n'est pas moi qui le dit, c'est le Peuple Français par la voix du législateur. Il se trouve que le même législateur reconnait à une fraction de la population vivant au Sud, le droit de se délecter du spectacle de la cruauté. D'habitude, on appelle cela du sadisme. D...
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À propos d'une question écrite du 17/09/2013, Tim Broadbent a dit le 30/10/2013 :
Quelle honte pour la France qu'une telle barbarie puisse encore exister dans un soi-disant 'pays civilisé'. Déjà généreusement subventionné par le contribuable (souvent à son insu), l'idée de demander un supplément d'aide financière aux pouvoirs publics pour ce genre de spectacle sordide est une ...
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À propos d'une question écrite du 17/09/2013, CatFa a dit le 30/10/2013 :
Cette question est tout simplement honteuse. Comme évoqué dans la question "La corrida est inscrite au "patrimoine culturel immatériel" depuis 2011" et ce, malgré une opposition d'une immense majorité de la population. Les français ont honte que la torture d'un être vivant soit érigée en spectacl...
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À propos d'une question écrite du 17/09/2013, DIDELOT a dit le 30/10/2013 :
Cette question m'offusque . En ces temps ou le gouvernement cherche a pratiquer l'écotaxe, trés décriée, ainsi que toutes sortes de prèlèvements sociaux, pourquoi baisser la tva sur un spectable horrible et sanglant ? Ces spectables barbares ne devraient même pas exister !!! Cela grandirait la FR...
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À propos d'une question écrite du 17/09/2013, yves11 a dit le 30/10/2013 :
Bonjour, Je suis tout simplement indigné qu'un spectacle, dans lequel la maltraitance est pratiquée sur un animal, puisse être rapproché d'un "spectacle" culturel. Une demande de baisse de TVA, ayant pour but de "favoriser" ce type de pratiques, et en plus autorisé aux enfants ! Merci de votre at...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1093 - À propos de l'amendement n°315, laïc a dit le 08/10/2013 :
De très (trop !) nombreuses écoles d'Ile de France n'ont pas plus de devise républicaine que de drapeau français et de drapeau européen sur leur fronton : que compte faire l'Assemblée nationale pour remédier à ces infractions caractérisées de la loi républicaine ?
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, chauvin a dit le 05/06/2013 :
Maman d'un enfant TED, j'essaie de sensibiliser les femmes et les hommes politiques de ma région sur les manquements du système en matière de scolarisation des enfants handicapés. Des enfants capables d'apprentissage qui ne bénéficient que d'une ou deux heures de "cours" (parfois du découpage)......
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, NANOU a dit le 02/04/2013 :
c'est scandaleux comment des hommes et des femmes sensés etre RESPONSABLES peuvent-ils proposer cette ségrégation, ce n'est pas aux enseignants de decider si un enfant a la capacité de suivre une scolarité qu'elle formation ont ils recus pour juger ?????? pour exemple ma petite fille a lsa derni...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Stéphanie D a dit le 01/04/2013 :
Mesdames, Messieurs les Députés, Par la présente je souhaite vous faire part de mon inquiétude suite à la lecture de l'amendement 767/274 car ce dernier remet en cause les principes de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, loi pour l'égalité des droits et des chances pour les personnes handicap...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, maryna zholud a dit le 29/03/2013 :
Je suis la mère d'un enfant, atteint d'autisme, qui a été jeté de son établissement scolaire, AVEC L'INTERVENTION DE LA POLICE, il y a 6 mois, sous la simple raison que l'orientation "proposée" (imposée - oui!) l'envoyait en institution, dont des "médico - éducative" il n'y a, le plus souvent, qu...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, foudeapple a dit le 28/03/2013 :
En vue de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, les militants pour la création de l'école bilingue pour accueillir des enfants sourds pratiquant de la langue des signes française dont l'enseignement se fait en langue des signes française dans tous les matières en sein de l'éducati...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Gildas le Meillat a dit le 27/03/2013 :
Madame la Député, Monsieur le Député, Avant d’émettre un avis sur cet amendement, permettez-moi de me présenter. Militant au sein de la FCPE depuis de nombreuses années, je préside depuis bientôt trois années le « COLLECTIF44.HSE ». J’ai eu le privilège d’être à la pointe du combat pour la scolar...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Maman en colère a dit le 25/03/2013 :
Les enseignants ne sont pas des médecins aptes à quantifier le degré de handicap d’un enfant. L’éducation d’un enfant appartient à ses parents et personne d’autre. Quelle est donc la réflexion à la base de cet amendement ? Revenir en arrière sur la loi de février 2005 ? Faire que toutes les ma...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, bebe a dit le 22/03/2013 :
Je suis mère d'enfants dyspraxiques, dyslexiques et TDAH. Je rencontre régulièrement leurs professeurs, et je peux assurer qu'aucun n'a été formé pour comprendre ces handicaps, certains même n'en n'avaient jamais entendu parlé, et ce sont ces professeurs qui auront le droit de décider à notre pla...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, sopwil a dit le 22/03/2013 :
Je trouve cet amendement inadmissible. Je ne comprends pas qu'on puisse décider à la place des parents de l'orientation et des aides nécessaire aux enfants handicapés. Il y a le risque de voir des enfants qui pourrait y arriver en milieu ordinaire et qui ne rentre pas dans le moule, orienter dan...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Sylvain Delay a dit le 22/03/2013 :
Militant D'autres l'ont proposé avant moi, il y a une pétition qui circule allons-y tous : http://www.petitions24.net/contre_lamendement_favorisant_lexclusion_des_enfants_handicapes Proposition constructive Ce texte est l'occasion de remettre sur la table la problématique du métier d'Accompagnan...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 - À propos de l'amendement n°274, Dico1 a dit le 22/03/2013 :
eh bien voila : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130182.asp#P243_45131 M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale : "Dès ce matin, ma collègue Marie-Arlette Carlotti, au nom du Gouvernement, a fait savoir qu’en deuxième lecture au Sénat, du fait de l’émotion provoq...
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