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Rapports de Françoise Dumas

4 rapports signés

19/10/2016 — Rapport N° 4140 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

08/06/2016 — Rapport N° 3815 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais et M. Gérard Bapt et les membres du groupe Socialiste, républicain, citoyen et apparentés relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (3774).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

20/11/2014 — Rapport N° 2383 d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social

Rapporteur pour la Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et dévelo

10/09/2012 — Avis N° 147 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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