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Rapports de
Françoise Imbert
5 rapports signés
13/05/2015 — Rapport N° 2768 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
13/05/2015 — Rapport N° 2769 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
13/05/2015 — Rapport N° 2767 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
13/05/2015 — Rapport N° 2766 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
29/01/2014 — Rapport N° 1736 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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