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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Dossiers parlementaires de Françoise Imbert


  • Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (5 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2013 (3 interventions)
  • Politique de développement et solidarité internationale (3 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
  • Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (1 intervention)
  • Contrat de génération (1 intervention)
  • Adhésion de la croatie à l'union européenne (1 intervention)
  • Mobilisation collective en faveur de l'aide au développement (1 intervention)

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