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Rapports de
Frédérique Massat
3 rapports signés
01/03/2017 — Rapport d'information N° 4548 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la XIVe législature
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
27/06/2014 — Rapport N° 2040 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
28/04/2014 — Rapport N° 1882 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Frédérique Massat, MM. François Brottes, Jean Grellier, Mmes Fanny Dombre Coste et Béatrice Santais et plusieurs de leurs collègues facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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