Rapport N° 2040
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public
écrit par Frédérique Massat rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 25 février 2014, la proposition de loi facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public a fait l'objet d'un examen en Commission des affaires économiques le 15 avril puis d'une adoption en séance publique par notre Assemblée le 6 mai.
Voté par le Sénat le 6 juin dernier, ce texte nous revient aujourd'hui en deuxième lecture.
Ainsi que la rapidité du calendrier de la procédure législative le montre, ce texte est placé par le Gouvernement en haut de la liste des priorités.
Conciliant la protection de la qualité de l'air, le développement de filières industrielles novatrices et l'impératif de transition énergétique, le déploiement du véhicule électrique est un chantier d'intérêt national qui appelle une réponse rapide et efficace.
TRAVAUX DE LA COMMISSION I. DISCUSSION GÉNÉRALE Lors de sa réunion du mercredi 18 juin 2014, la commission a...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.