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Rapports de
Gérald Darmanin
2 rapports signés
03/10/2013 — Rapport N° 1361 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérald Darmanin et David Douillet et plusieurs de leurs collègues visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/10/2012 — Avis N° 252 (Tome III) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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