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Propositions de loi de Germinal Peiro

65 propositions de loi signées

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08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable

28/03/2013 — Proposition de résolution N° 851 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à instituer une journée nationale de la laïcité

15/03/2013 — Proposition de résolution N° 817 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le respect de la chaîne alimentaire

18/12/2012 — Proposition de résolution N° 545 en application de Article 34-1 de la Constitution relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés

12/12/2012 — Proposition de loi N° 515 tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

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