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Propositions de loi de
Gilles Bourdouleix
25 propositions de loi signées
1
2
07/12/2012 — Proposition de résolution N° 482 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 328 visant à modifier l'obligation de lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration des mariages
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 285 visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 284 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 221 tendant à prévenir le surendettement
Cosignataire
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2
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