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Rapports de
Guillaume Bachelay
7 rapports signés
13/10/2016 — Annexe N° 48 au Rapport N° 4125 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
08/10/2015 — Annexe N° 48 au Rapport N° 3110 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
09/10/2014 — Annexe N° 48 au Rapport N° 2260 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2013 — Annexe N° 48 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
17/12/2012 — Rapport N° 538 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
27/11/2012 — Rapport N° 433 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d'investissement
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
10/10/2012 — Annexe N° 48 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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