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Propositions de loi de
Hervé Morin
23 propositions de loi signées
1
2
10/10/2012 — Proposition de loi N° 284 visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Cosignataire
26/09/2012 — Proposition de loi N° 221 tendant à prévenir le surendettement
Cosignataire
24/07/2012 — Proposition de loi N° 107 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Cosignataire (
1 commentaire)
1
2
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