Questions orales de Jacques Krabal

Ma question s'adresse à M. Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Je vous invite, l'espace d'un instant, à prendre de la hauteur Le 15 novembre 2011, la ministre de l'écologie de l'époque, Mme Kosciusko-Morizet, prenait un arrêté relatif au relèvement de 300 mètres des altitudes d'approche des aéroports p...

Dans le cas de transferts d'activités et de déplacements des salariés, ne devrions-nous pas renforcer le cadre législatif afin de maintenir une activité équivalente en nombre d'emplois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC et écologiste.)