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Rapports de
Jean-Claude Guibal
3 rapports signés
13/10/2016 — Avis N° 4128 (Tome III) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
15/12/2015 — Rapport N° 3353 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
06/05/2015 — Rapport d'information N° 2746 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur l'Afrique francophone
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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