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Rapports de Jean-Jacques Guillet

5 rapports signés

19/10/2016 — Rapport d'information N° 4153 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet énergie-climat

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

04/02/2015 — Rapport d'information N° 2548 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Emergents d'Asie du Sud-Est

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

21/05/2014 — Rapport d'information N° 1951 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet énergie-climat de 2008 en France

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

10/10/2013 — Avis N° 1431 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

10/10/2012 — Avis N° 254 (Tome VIII) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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