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Rapports de
Jean-Pierre Decool
2 rapports signés
05/10/2016 — Rapport N° 4073 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/02/2015 — Rapport N° 2530 de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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