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Rapports de
Jérôme Lambert
10 rapports signés
15/11/2016 — Rapport d'information N° 4218 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
05/10/2016 — Rapport N° 4083 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/11/2015 — Rapport d'information N° 3248 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
25/11/2014 — Rapport d'information N° 2391 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
04/12/2013 — Rapport d'information N° 1602 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
13/11/2013 — Rapport d'information N° 1550 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
10/10/2013 — Annexe N° 1 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
02/07/2013 — Rapport d'information N° 1213 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
20/11/2012 — Rapport d'information N° 423 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
10/10/2012 — Annexe N° 1 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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