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Rapports de Jérôme Lambert

10 rapports signés

15/11/2016 — Rapport d'information N° 4218 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

05/10/2016 — Rapport N° 4083 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

24/11/2015 — Rapport d'information N° 3248 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/11/2014 — Rapport d'information N° 2391 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/12/2013 — Rapport d'information N° 1602 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les investissements extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

13/11/2013 — Rapport d'information N° 1550 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au changement climatique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/10/2013 — Annexe N° 1 au Rapport N° 1428 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

02/07/2013 — Rapport d'information N° 1213 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

20/11/2012 — Rapport d'information N° 423 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

10/10/2012 — Annexe N° 1 au Rapport N° 251 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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