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Rapports de
Laurence Dumont
2 rapports signés
25/01/2017 — Rapport N° 4405 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (3079).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
11/03/2014 — Rapport N° 1832 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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