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Rapports de
Linda Gourjade
3 rapports signés
15/11/2016 — Rapport N° 4217 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n°4121).
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/09/2015 — Rapport N° 3059 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
09/07/2013 — Rapport N° 1224 de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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