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Rapports de
Luc Chatel
2 rapports signés
09/04/2014 — Rapport N° 1859 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
04/12/2013 — Rapport N° 1584 de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, MM. Luc Chatel et Frédéric Lefebvre et plusieurs de leurs collègues autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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