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Propositions de loi de
Manuel Valls
2 propositions de loi signées
23/05/2017 — Proposition de loi N° 4647 de la Socialiste, écologiste et républicain tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et en Martinique
Cosignataire
23/02/2017 — Proposition de loi N° 4508 tendant à réformer le régime juridique de la reconnaissance de paternité
Cosignataire
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