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Rapports de
Matthias Fekl
1 rapport signé
02/06/2014 — Rapport N° 1989 de la Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance
Rapporteur pour la Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution
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