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Rapports de
Michel Françaix
4 rapports signés
08/10/2015 — Avis N° 3111 (Tome VI) sur le projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur
24/02/2015 — Rapport N° 2602 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
16/12/2014 — Rapport N° 2442 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/10/2012 — Avis N° 252 (Tome VI) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2013
Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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