Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse s'est réunie le mercredi 18 février 2015 à l'Assemblée nationale.
La commission a procédé à la nomination de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Patrick Bloche, député, président, - Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, vice-présidente.
La commission a également désigné : - M. Michel Françaix, député, - M. Philippe Bonnecarrère, sénateur, comme rapporteurs respectivement pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
* * * M. Patrick Bloche, député, président.
Je souhaite la bienvenue à nos collègues sénateurs, en formant le voeu que notre présente réunion, à l'image de celle qui nous a rassemblés, il y a...
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