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Rapports de
Michel Heinrich
1 rapport signé
18/10/2012 — Rapport d'information N° 303 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4098) du 15 décembre 2011 sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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